Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Bienvenue sur la page d'informations sur l'utilisation du site et la commande !

ICI vous trouverez des informations utiles sur les TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE et la PASSATION DE COMMANDE


1. L'ADMINISTRATEUR ET LES UTILISATEURS DU SITE

Le présent site s'adresse aussi bien aux personnes morales actives qu'aux personnes physiques.

L'administrateur du site est :

MODERN GLASS ART SRL, 

personne morale roumaine, dont le siège est situé à :

Localité Gilau, N°13-15, Département de Cluj, CP : 407310,

enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro J2013002341123

CUI RO32053216,

assujetti à la TVA, désigné ci-après comme Administrateur ou Fournisseur.

Les personnes qui accèdent et utilisent le site seront désignées ci-après comme Utilisateurs ou Clients.


2. NAVIGATION SUR LE SITE

L'accès, la navigation et la passation de commandes sur ce site impliquent l'acceptation implicite et sans condition des termes et conditions présentés dans ce document.


3. DROITS DE L'ADMINISTRATEUR ET DES UTILISATEURS

L'administrateur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent document, la structure du site, ainsi que d'interrompre temporairement ou définitivement son fonctionnement, sans préavis.

Les utilisateurs ont un accès permanent aux termes et conditions d'utilisation, pour consultation à tout moment.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu du site (textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, etc.) est la propriété intellectuelle de l'administrateur et ne peut être copié, reproduit, distribué ou utilisé à des fins commerciales sans son accord écrit.


5. EXACTITUDE DES INFORMATIONS

L'administrateur s'efforce constamment de maintenir les informations correctes et à jour. Cependant, des erreurs de rédaction ou d'affichage peuvent survenir.

Les images des produits sont à titre informatif. Les couleurs, la transparence et les textures peuvent varier en fonction des réglages de l'écran. Les produits de la catégorie vitraux sont des œuvres artistiques réalisées à la main et ne peuvent pas être reproduits à l'identique dans les moindres détails.

Le contenu du site ne constitue pas une obligation contractuelle.


6. COMPTE UTILISATEUR

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur est responsable des informations fournies et des activités réalisées via son compte.

L'administrateur se réserve le droit de refuser ou de désactiver un compte.


7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données personnelles fournies sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et l'émission des documents fiscaux.

Le refus de fournir les données nécessaires à la facturation entraîne l'annulation de la commande.
Pour réclamations : reclamatii@sticla-vitralii.ro


8. PRIX

Les prix sont affichés en LEI, TVA incluse.
Pour les produits personnalisés ou de dimensions différentes de celles affichées sur le site, le prix est recalculé et communiqué via la Confirmation de Commande et la Facture Proforma.

L'administrateur se réserve le droit de modifier les prix sans préavis.


9. TYPES DE PRODUITS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

A. Produits standards – livraison depuis le stock

  • Livraison en 1–5 jours ouvrables

    • produits simples, non décorés : 1–2 jours

    • produits décorés : 4–5 jours

  • Commande directement sur le site

  • Paiement : contre remboursement / carte / virement bancaire

  • Droit de retour conformément à la législation (uniquement pour les particuliers)

B. Produits fabriqués sur commande / personnalisés

(ex : dimensions spéciales, décoration, peinture, sablage, quincaillerie personnalisée)

  • Paiement : 50 % d'acompte avant le lancement de la commande

  • L'option contre remboursement n'est pas disponible

  • L'annulation de la commande entraîne la perte de l'acompte

  • La livraison est effectuée uniquement après paiement intégral

  • Les retours ne sont pas acceptés


10. PASSATION DES COMMANDES

Les commandes peuvent être passées :

  • en ligne

  • par téléphone

  • par e-mail

Le contrat est considéré comme conclu lors de la transmission de la Confirmation de Commande et de la Facture Proforma par le Fournisseur.