Politique de remboursement

DROIT DE RETOUR / ANNULATION DE COMMANDE

Bienvenue sur la page d'informations sur le retour/annulation de commande !

ICI vous avez des informations utiles sur les TERMES ET CONDITIONS DE RETOUR

(section essentielle – veuillez lire avec la plus grande attention)


1. Droit légal de retour – produits standards, livrés en stock

Conformément à la législation en vigueur (OUG 34/2014), seuls les Clients personnes physiques bénéficient du droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendaires, exclusivement pour les produits standards livrés en stock, qui ne sont PAS personnalisés et ne sont PAS fabriqués sur commande.

Pour que le retour soit accepté, le produit doit remplir cumulativement les conditions suivantes :

  • doit être inutilisé, non monté, non altéré ;

  • doit être retourné en parfait état, sans traces d'usure, rayures, éclats ou autres détériorations ;

  • doit être emballé correctement, dans l'emballage d'origine ou dans un emballage équivalent, adapté au transport des produits en verre ;

  • doit être retourné complet, avec tous les accessoires et composants initialement livrés.

❗Les produits fragiles arrivant endommagés chez le Fournisseur ne sont pas considérés comme un retour valide.


2. Procédure obligatoire de retour

Le retour est accepté exclusivement si la procédure suivante est respectée :

  1. Le Client doit transmettre préalablement une demande de retour :

    • via le formulaire de retour en ligne sur le site ou

    • par e-mail à l'adresse : vanzari@modernglassart.ro

  2. Sans demande de retour approuvée par écrit, les produits NE seront PAS réceptionnés, et le colis sera retourné au Client, à ses frais.

  3. Après approbation de la demande de retour, le produit sera expédié par le Client à l'adresse :
    MODERN GLASS ART
    Str. Balastierei n° 13–15,
    Gilău, jud. Cluj, CP 407310
    Roumanie


3. Coûts et responsabilités concernant le retour

  • Tous les coûts et risques liés au transport de retour sont supportés exclusivement par le Client, sauf si le produit est non conforme ou livré incorrectement par le Fournisseur.

  • Le Client est entièrement responsable de l'emballage correct du produit.

  • Le risque de perte ou de détérioration pendant le transport de retour appartient au Client.

Si le Client demande que le retour soit organisé par le Fournisseur, les coûts suivants seront retenus :

  • 35 lei + 2 lei/kg + TVA,
    auxquels peuvent s'ajouter des coûts supplémentaires pour un transport spécial ou externe (le cas échéant).


4. Remboursement des sommes

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.

Le remboursement est effectué :

a) 100% de la valeur du produit, si :

  • la demande de retour a été envoyée dans le délai légal ;

  • le produit est retourné dans un délai de 14 jours ;

  • le produit arrive complet, intact et conforme ;

  • le transport du retour a été pris en charge par le Client.

b) La valeur du produit moins les frais de transport, si le retour est organisé par le Fournisseur à la demande du Client.

Des sommes peuvent être retenues sur la valeur remboursée si :

  • le produit présente des traces d'utilisation, des rayures, des détériorations, un emballage inapproprié ;

  • des composants manquent ;

  • le produit nécessite une remise en conformité.

Dans ces situations, le Fournisseur peut retenir jusqu'à 20% de la valeur du produit, pour couvrir les coûts de remise en conformité ou la perte de valeur commerciale.


5. Produits personnalisés / réalisés sur commande – SANS droit de retour

❗ Les produits personnalisés ou réalisés sur commande NE bénéficient PAS du droit de retour, conformément à l'art. 16 lit. c de l'OUG 34/2014.

Sont considérés comme produits personnalisés / sur commande, sans s'y limiter :

  • produits en verre réalisés à des dimensions personnalisées ;

  • produits décorés, sablés, gravés, peints, picturés – à la demande du client

  • produits réalisés selon couleurs RAL / PANTONE – à la demande du client

  • vitraux, vitraux artistiques, vitrines, insertions en verre ;

  • cabines de douche, portes, paravents, murs, balustrades, revêtements en verre réalisés sur mesure.

Renonciation à la commande :

  • est possible uniquement dans un délai maximum de 24 heures après la passation de la commande ;

  • après ce délai, en cas de renonciation, le Fournisseur retient 50% de la valeur du produit, représentant les coûts de production, de conception et des matériaux ;

  • après le début de l'exécution, la commande ne peut plus être annulée.


6. Personnes morales

⚠️ Le droit de retour ne s'applique pas aux commandes passées par des personnes morales, quel que soit le type de produit, sauf en cas de non-conformité prouvée.