Politique de confidentialité

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Bienvenue sur la page d’informations sur le RGPD !

ICI vous trouverez des informations utiles sur :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

1. Informations générales

Boutique en ligne www.modernglassart.ro, géré par :
MODERN GLASS ART SRL,
siège : Gilău, Str. Balastierei n° 13–15, département de Cluj,
tél. : 0264 701 788,
e-mail: comenzi@modernglassart.ro

en tant que responsable du traitement des données personnelles, traite vos données dans le respect des dispositions suivantes :

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD),

  • Loi n° 190/2018,

  • Loi n° 506/2004 relative aux communications électroniques.

Nous nous engageons à traiter les données personnelles dans des conditions de légalité, d’équité et de transparence, exclusivement pour les finalités déterminées, explicites et légitimes décrites ci-dessous.


2. Types de données collectées

Nous collectons les données personnelles directement auprès de vous, via le site, les communications téléphoniques ou par e-mail.

Les données peuvent inclure, sans s’y limiter :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse de livraison et/ou de facturation ;

  • données d’identification fiscale (pour les personnes morales) ;

  • informations sur les produits commandés ;

  • données nécessaires au traitement des paiements (sans stocker les données complètes de la carte) ;

  • informations fournies volontairement dans le compte utilisateur (ex : adresses alternatives) ;

  • données résultant de l’utilisation du site (cookies, IP, type d’appareil, comportement de navigation).

⚠️ MODERN GLASS ART ne stocke pas les données complètes des cartes bancaires.
Les paiements en ligne sont traités exclusivement par des fournisseurs autorisés.


3. Objectifs et bases du traitement

3.1 Exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD)

Nous traitons les données pour :

  • création et gestion du compte client ;

  • prise en charge, confirmation, traitement et livraison des commandes ;

  • personnalisation et réalisation des produits commandés ;

  • émission des factures, reçus et certificats de garantie ;

  • gestion des retours, remboursements et annulations ;

  • communication avec le Client concernant le statut de la commande ;

  • octroi de financements (ex : eCredit), par des partenaires autorisés.


3.2 Amélioration des services et de la relation client

(intérêt légitime – art. 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD)

Nous pouvons utiliser certaines données pour :

  • analyse du comportement d'achat ;

  • réalisation de statistiques internes ;

  • envoi de questionnaires de satisfaction ;

  • optimisation de l'offre et de l'expérience sur le site.

Ces activités n'affectent pas les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.


3.3 Marketing et communications commerciales

Nous pouvons traiter les données à des fins marketing :

  • uniquement sur la base du consentement explicite ou

  • sur la base de l'intérêt légitime, dans les limites de la loi.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à des fins marketing, par :

  • lien de désabonnement ;

  • demande écrite à l'adresse e-mail indiquée.


4. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies pour :

  • fonctionnement correct de la plateforme ;

  • personnalisation du contenu ;

  • analyse du trafic et des performances ;

  • affichage de publicités pertinentes.

Le refus des cookies peut affecter la fonctionnalité du site.
Les détails complets sont disponibles dans la Politique de Cookies.


5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises, selon le cas, à :

  • fournisseurs de services de messagerie ;

  • processeurs de paiements et institutions bancaires ;

  • fournisseurs informatiques et d'hébergement ;

  • fournisseurs de services marketing ;

  • compagnies d'assurance ;

  • autorités publiques, lorsque l'obligation légale existe.

Tous les partenaires sont soigneusement sélectionnés et opèrent sur la base de contrats conformes au RGPD.


6. Durée de conservation des données

Les données sont conservées :

  • pendant la durée d'existence du compte utilisateur ;

  • ensuite, conformément aux obligations légales (ex : archivage comptable et financier) ;

  • aussi longtemps que nécessaire pour défendre les intérêts légitimes de la société.


7. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :

  • chiffrement des transmissions (HTTPS / TLS 1.2+) ;

  • serveurs sécurisés ;

  • contrôle d'accès ;

  • sauvegarde et redondance.

Les paiements en ligne sont traités via PayU, conformément aux normes de sécurité PCI DSS.


8. Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants :

  • le droit d'accès ;

  • le droit de rectification ;

  • le droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;

  • le droit de restreindre le traitement ;

  • le droit à la portabilité des données ;

  • le droit d'opposition ;

  • le droit de déposer une plainte auprès de l'ANSPDCP.

Les demandes peuvent être envoyées à : comenzi@modernglassart.ro